Règlements municipaux

DOCUMENTATION MUNICIPALE

Règlements municipaux

Consultez les règlements publiés par la Municipalité de Saint-Adelme. Les documents récents sont présentés en premier et conservent leur numéro ainsi que leur titre officiel.

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Règlements généraux

2025-02 Règlement de citation patrimoniale de l'église et du cimetière de St-Adelme(2)

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2025-02 ANNEXE 1-Plan de localisation-Citation patrimonial St-Adelme

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2024-11 RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

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2024-10 REGLEMENT FIXANT LA REMUNERATION DES ELUS(ES) MUNICIPAUX

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2024-09 RÈGLEMENT RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL

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2024-08 RÈGLEMENT SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2023-11 - Modifiant le règlement N216-05 concernant le 911

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2011-01 - Rémunération des élus(es) municipaux

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2025-02 Règlement de citation patrimoniale de l'église et du cimetière de St-Adelme

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2025-02 ANNEXE 1 - Plan de localisation - Citation patrimonial St-Adelme

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2008-10 - Permis et certificats 2023-01 ev18-07-2023

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2008-07 - grilles-spécifications 2024-06 ev22-08-2024

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2008-06 - Plan urbanisme 2023-02 ev13-07-2023

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2008-02 - conditions émission permis const 2024-07 ev27-06-2027

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2008-06 - Carte8 Potentialité agricole des sols 2015-01

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2008-06 - Carte7 Localisation Fermes Elevage 2015-01

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2008-06 - Carte5 territoires interet 2015-01

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2008-06 - Carte4 infrastructure équipement important 2015-01

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